MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Mentions Légales

·        Raison sociale : KIMYA EDITIONS

·        RCCM : RB/COT/19 B 24456

• Adresse du siège social : Ilot 208 Maison ALLI RAFIATOU, Quartier Irédé, Cotonou Bénin, Tel. : 96823994
• Capital social: 2.000.000 XOF (FIXE)
• Nom du directeur : Teddy NGBANDA NZAMBO

Ce site est hébergé par :

·        Nom : LWS

·        Raison sociale : LWS

·        Adresse du siège social : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE

·        Téléphone : 0972101007

Conditions générales de Vente et d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2021

 Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU“). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande*. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 Définitions*

“Client” désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.metanoiaetvie.com;

“Société” désigne la Société KIMYA EDITIONS

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance de tous les produits affichés sur le site internet www.kimyaeditions.com entre la Société KIMYA EDITIONS Sarl et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.kimyaeditions.com édité par la Société KIMYA EDITIONS Sarl implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

En cas de commande vers un pays autre que le Bénin, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KIMYA EDITIONS SARL. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs CFA. 

Les produits demeurent la propriété de KIMYA EDITIONS SARL jusqu’au paiement complet du prix. 

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les commandes peuvent sont passées exclusivement sur le site web www.kimyaeditions.com.

KIMYA EDITIONS SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de payement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par plusieurs moyens. Il vous appartient de choisir le moyen qui vous convient le mieux. Voici la liste des moyens de payements proposés :

–       MTN Mobile Money

–       Moov Flooz

–       Chèque

–       Virement bancaire

–       Comptant à la livraison

 S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en francs CFA par une banque domiciliée an Bénin. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de KIMYA EDITIONS SARL et l’envoyer à l’adresse suivante : Ilot 208 Maison ALLI RAFIATOU, Quartier Irédé, Cotonou Bénin.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Article 6 – Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de 24 heures vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans un délai de 72 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Au cas contraire, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site web www.kimyaeditions.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun frais ne sera payé. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, l’acheteur sera informé d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. 

En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement si facturés à la commande.

En cas de livraisons par une société indépendante ou par nos livreurs, KIMYA EDITIONS SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation et de la mise en pratique de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 – Données personnelles

KIMYA EDITIONS SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web www.kimyaeditions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KIMYA EDITIONS SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KIMYA EDITIONS SARL.

A défaut de conciliation, les tribunaux béninois seront seuls compétents.

Article 12 – Archivage Preuve

KIMYA EDITIONS SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de KIMYA EDITIONS SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

La Société KIMYA EDITIONS SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Les registres informatisés de KIMYA EDITIONS SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société KIMYA EDITIONS SARL afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

ARTICLE 15 – Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus par le Code de la consommation, et notamment :

Les caractéristiques essentielles des Services ;le prix des Services ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

ARTICLE 16 – Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.